Conditions générales d'abonnement

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au logiciel Kliora (kliora.fr et son application), édité par Persua, SAS au capital de 1 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 100 132 497, TVA FR46100132497 (« Persua »).

Kliora est proposé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. En cochant la case d'acceptation au moment du paiement, le client déclare agir en qualité de professionnel et accepte les présentes conditions, qui prévalent sur ses propres conditions d'achat.

2. Formules et prix

Kliora Immo est proposé en deux formules mensuelles :

• Avec engagement de 6 mois : 49 € HT par mois, soit 58,80 € TTC.
• Sans engagement : 69 € HT par mois, soit 82,80 € TTC.

Les autres formules font l'objet d'une proposition écrite. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA s'ajoute au taux en vigueur. Le prix de la formule avec engagement est garanti pendant toute la durée minimale d'engagement.

3. Durée, engagement et reconduction

3.1 Formule avec engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de six (6) mois à compter de la date du premier paiement. À l'issue de cette période, il se poursuit par tacite reconduction de mois en mois et peut alors être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

3.2 Arrêt avant la fin de l'engagement

Le client peut demander l'arrêt de son abonnement pendant la période minimale. Dans ce cas, les mensualités restant à courir jusqu'au terme des six mois demeurent dues. Elles continuent d'être prélevées à leurs échéances, ou sont réglées en une fois si le client le préfère. L'accès au service est maintenu jusqu'au terme de la période payée.

3.3 Formule sans engagement

L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois commencé est dû et n'est pas remboursé au prorata.

3.4 Changement de formule

Le client peut passer de la formule sans engagement à la formule avec engagement à tout moment ; une nouvelle période minimale de six mois commence alors. Le passage inverse est possible à l'issue de la période minimale.

4. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe. Une facture est émise à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, Persua relance le client. Sans régularisation dans les quinze (15) jours suivant cette relance, l'accès au service peut être suspendu ; les sommes dues restent exigibles. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Résiliation

La résiliation se demande par e-mail à contact@persua-neurovente.com. Persua en accuse réception par écrit et indique la date à laquelle elle prend effet, conformément à l'article 3.

Persua peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client à ces conditions (notamment usage illicite du service ou défaut de paiement persistant), après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

6. Service et responsabilités

Persua s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens, et à en assurer la maintenance. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident.

Les informations issues de sources publiques (prix de vente, cadastre, urbanisme, diagnostics énergétiques, registres d'entreprises) sont fournies à titre indicatif, telles que publiées par leurs producteurs.

Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des données, notamment du respect des règles applicables à la prospection commerciale (opposition au démarchage, protection des données personnelles).

La responsabilité de Persua, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre des douze (12) derniers mois. Persua ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

7. Données

Les données que le client enregistre dans Kliora restent sa propriété et sous sa responsabilité ; Persua les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, uniquement pour faire fonctionner le service. Elles sont hébergées en France (Paris). À la fin de l'abonnement, le client peut en demander l'export ; elles sont supprimées dans les quatre-vingt-dix (90) jours, sous réserve des obligations légales. Le détail figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Kliora reste la propriété exclusive de Persua. L'abonnement confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement et pour les besoins de son activité.

9. Modification des conditions

Persua peut faire évoluer ces conditions. Toute modification est notifiée au client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si elle augmente le prix ou réduit le service, le client sans engagement, ou dont la période minimale est terminée, peut résilier sans frais avant cette date.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.